Joël Sévenou
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SÉVENOU Joël
Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
JUSB1117797A
(source BOMJ)
conférés
29 Juin 2011
29/06/2011